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ALERTE FACTURATION D'ANNUAIRES PROFESSIONNELS ET AUTRES REGISTRES

Les informations utiles à l’enregistrement légal de votre activité sont délivrées par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de la Chambre de Commerce (commerçants et sociétés).

 Seules les factures émises par le CFE, le greffe du Tribunal de commerce, ou l’INPI doivent retenir votre attention.

 Si des sociétés vous sollicitent pour des inscriptions payantes à des registres autres, sachez que vous n'avez aucune obligation d'y adhérer.

 Vous avez un doute ?

N’effectuez pas de versement avant d’avoir vérifié l’origine de ces factures, et en cas de doute, demandez conseil à votre CCI au 05 53 77 10 00.



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NOUVELLE REGLEMENTATION VENTE AU DEBALLAGE

La Loi de Modernisation Economique (LME) votée le 4 août 2008 a fait évoluer la règlementation sur la vente au déballage.

Pour en savoir plus, téléchargez ici la nouvelle réglementation.



 Télécharger le document pdf (113 ko)


NOUVELLE REGLEMENTATION SOLDES

La Loi de Modernisation Economique (LME) votée le 4 août 2008 a fait évoluer la règlementation sur les soldes.

Pour en savoir plus, téléchargez ici la nouvelle réglementation. 



 Télécharger le document pdf (164 ko)


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